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GROUPE BH
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Conditions Générales de Services (CGS)
Article 1 – Objet
GROUPE BH propose des services dans les domaines suivants : plomberie, chauffage, électricité, menuiserie intérieure, plâtrerie, revêtements sols/murs, coordination de travaux et vente de matériaux.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGS.
Article 3 – Prix et paiements
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées sur le devis. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées selon la loi en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).
Article 4 – Délais
Les délais d’exécution sont précisés sur le devis. Ils sont indicatifs sauf mention expresse de délai ferme.
Article 5 – Réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation.
Article 6 – Responsabilité
GROUPE BH est assuré en responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être engagée pour des dommages causés par une mauvaise utilisation ou entretien des installations.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.